Conditions d’utilisation pour les sites et les applications Antidote

Dernière mise à jour : 12 novembre 2020

Ces conditions d’utilisation s’adressent à vous qui utilisez une des Applications de la gamme Antidote ou un des Sites, telles que ces expressions sont définies ci-dessous :

  • Antidote 10 et ses éditions antérieures pour installation sur un ordinateur, Antidote Web accessible via un navigateur sur antidote.app, ainsi qu’Antidote Mobile pour iPhone et iPad (les « Applications ») ;
  • les sites www.antidote.info et www.druide.com ainsi que les services auxquels ils vous permettent d’accéder, tels votre Espace client depuis services.druide.com et le Centre d’assistance depuis assistance.druide.com (les « Sites »).

En utilisant une des Applications ou un des Sites, vous souscrivez aux présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Applications et les Sites.

1. Propriété et droit d’auteur

À l’exception de certains textes et images libres de droits ou dont les droits sont clairement attribués à des tiers, toutes les composantes des Applications et des Sites (logos, graphiques, images, textes, concepts, algorithmes et autres) ainsi que la sélection, l’arrangement et l’affichage de ceux-ci demeurent la propriété exclusive de Druide informatique inc. (« Druide ») et sont protégés par la législation canadienne sur les droits d’auteur de même que par les dispositions de traités internationaux sur les droits d’auteur. Antidote, Anti-Oups!, Tap’Touche et WebElixir sont des marques de commerce de Druide. Tous les autres produits mentionnés dans les Applications et les Sites sont des marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Les Applications et les Sites sont à votre disposition pour usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas héberger, diffuser, louer, vendre, ou distribuer les Applications ainsi que les informations et services offerts par les Applications et les Sites. Vous ne pouvez pas céder vos droits à l’égard des Applications. Il vous est également interdit de modifier, traduire, décompiler ou désassembler les Applications, d’effectuer de la rétro-ingénierie sur les Applications ou de créer des œuvres dérivées à partir des Applications. Vous ne pouvez copier les Applications qu’aux fins d’archives ou de sauvegarde. Druide vous autorise toutefois à afficher et à reproduire les informations offertes par les Applications et les Sites à la condition expresse que ce soit pour un usage personnel et privé ; l’usage public ou commercial est strictement prohibé. Tout copyright, marque de commerce ou autre avis de propriété doit alors être reproduit, tel qu’il apparait dans les Applications et les Sites.

2. Achats

Druide se réserve le droit de modifier le prix des Applications à tout moment et sans préavis. Une telle modification n’affecte toutefois pas, avant son expiration, un abonnement pour lequel les frais ont déjà été acquittés. Les sommes payées pour les Applications ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Aucun crédit n’est accordé, même pour une période d’utilisation partielle.

3. Liens au site d’une tierce partie

À titre de service à ses utilisateurs, Druide peut fournir des hyperliens depuis les Applications et les Sites vers des sites Web de tiers. Ces derniers n’étant pas sous son contrôle, Druide ne peut être tenue responsable de leur contenu. Le fait d’inclure de tels hyperliens ne saurait constituer une quelconque adhésion de Druide à leur contenu.

4. Modifications

Druide se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout élément des Applications et des Sites, à tout moment et sans préavis.

5. Renonciation à réclamer des dommages

Les Applications et les Sites sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez tout risque lié à l’utilisation des Applications et des Sites. Druide ne garantit pas qu’ils satisferont à vos besoins ou que leur fonctionnement soit exempt d’erreurs. Vous renoncez à tenir Druide responsable de quelque dommage que ce soit (incluant notamment les dommages entrainés par la perte de bénéfices, l’interruption des affaires et la perte d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Applications et des Sites, et ce, même si Druide a été avisée de la possibilité de tels dommages.

6. Informations personnelles

Les informations personnelles et les données enregistrées dans les Sites et les Applications sont régies par la Politique de confidentialité pour les sites et les applications Antidote. Nous vous demandons d’en faire une lecture attentive sans délai. Si vous êtes en désaccord avec l’un ou l’autre des termes de cette politique, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Sites et les Applications.

7. Suspension et révocation

Si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation, Druide peut suspendre ou révoquer votre accès aux Applications et aux Sites à tout moment, sans préavis et sans possibilité de remboursement. Le cas échéant, vous devez cesser d’utiliser les Applications. Vous devez également, si applicable, les désinstaller et en détruire toutes les copies.

8. Hébergement

Les Sites et Applications sont hébergés au Canada et sont gérés à partir des bureaux canadiens de Druide.

9. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consentez à instituer tout litige qui pourrait découler de l’utilisation des Applications ou des Sites auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Cependant, tout litige qui pourrait découler d’une violation des droits d’auteur pourra être également institué, au choix de Druide, auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire du défendeur.